Transparence et démocratie / Opacité de l'UE
MANQUE DE TRANSPARENCE : POLLINIS PORTE PLAINTE AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN
POLLINIS saisit le médiateur européen après le refus de la Commission européenne de lui transmettre des informations relatives à l’adoption des méthodes d’évaluation des risques des pesticides sur les pollinisateurs. Les Etats membres bloquent l’adoption de nouvelles méthodes d’évaluation, et ce dans l’opacité la plus totale.
CATÉGORIES : Dépêches
Date : 19 septembre 2018 Les procédures actuelles de mise sur le marché des pesticides reposent sur des méthodes d’évaluation qui ne sont toujours pas conformes à la réglementation européenne en vigueur. Pour pallier cette grave faille, la Commission européenne avait pourtant saisi l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui a produit de nouvelles lignes directrices dès 2013. Mises à jour en 2014, ces lignes directrices sont toujours bloquées au sein du SCoPAFF Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux de la Commission européenne, un comité qui regroupe des représentants des États membres.
En mars et en avril 2018, POLLINIS a écrit à la Commission pour lui demander les raisons de ce blocage. Dans sa réponse datée du 4 mai 2018, la Commission déclare que ces documents ne peuvent être divulgués, en l’absence d’intérêt public supérieur, et ce afin de « protéger le processus décisionnel de la Commission ».
« Il est urgent d’agir face au déclin des insectes pollinisateurs, or les Etats membres bloquent l’adoption de nouvelles méthodes d’évaluation, et ce dans l’opacité la plus totale. Il est fondamental que la société civile ait accès aux véritables causes de blocage de l’adoption d’un document qui permettrait de mieux protéger les pollinisateurs en limitant la mise sur le marché de produits extrêmement nocifs pour l’environnement » déclare Nicolas LAARMAN, Délégué général de POLLINIS.
Par cette saisine, POLLINIS entend interpeller le médiateur européen quant à l’opacité régnant sur les autorisations de mise sur le marché des pesticides qui constitue un grave manquement aux principes de transparence et d’ouverture de l’Union européenne, et qui contribue à la disparition des pollinisateurs.