Transparence et démocratie
POLLINIS co-signe une tribune pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte
POLLINIS co-signe une tribune dans « Libération » pour réclamer une meilleure protection des lanceurs d'alerte, encore trop exposés au risque de représailles par la loi française. La prochaine transposition d’une directive européenne dans le droit français doit permettre d'élargir les protections juridiques aux personnes morales, aux syndicats et aux ONG.
Date : 23 décembre 2020
Le 10 décembre 2020, POLLINIS a co-signé une tribune de la Maison des lanceurs d’alerte dans le quotidien Libération en faveur d’une protection étendue des lanceurs d’alerte. Le gouvernement français dispose d’une année pour transposer en droit national une directive adoptée par l’Union européenne le 23 octobre 2019.
Cette transposition est l’occasion pour la France de mettre en place un dispositif législatif garantissant une meilleure protection des personnes qui contribuent à divulguer des atteintes à l’intérêt général. Les signataires de la tribune appellent à une nouvelle législation plus protectrice que l’actuelle loi Sapin 2 adoptée en 2016. Ce texte comprend en effet des brèches dans lesquelles peuvent s’engouffrer les entreprises ou institutions dénoncées par les lanceurs d’alerte, pour exercer des représailles sur ces derniers.
Aux côtés de la Maison des lanceurs d’alerte, une association créée en 2018 pour accompagner et améliorer la protection des lanceurs d’alerte, POLLINIS et les autres signataires de cette tribune – ONG mais aussi avocats, journalistes, syndicats et chercheurs – demandent à être associés à la rédaction de ce texte de transposition.
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« La protection du secret industriel peut être parfaitement atteinte en protégeant aussi les lanceurs d’alerte et l’intérêt général, qui veut que les citoyens et les consommateurs puissent avoir accès aux informations qui les concernent.»