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Transparence et démocratie / Opacité de l'UE

« TESTS ABEILLES » : LA MÉDIATRICE EUROPÉENNE DONNE RAISON À POLLINIS ET DEMANDE À LA COMMISSION DE RESPECTER LES RÈGLES DE TRANSPARENCE

Date : 4 décembre 2019

La Médiatrice européenne met fin à une année de procédure et donne définitivement raison à POLLINIS face à la Commission européenne, qui refuse depuis un an de lui transmettre les documents qui permettraient de déterminer quels pays européens bloquent depuis six ans l’adoption des « tests abeilles ».

Dans sa décision finale, publiée hier, la Médiatrice réaffirme qu’au regard de « l’importance cruciale des abeilles pour l’environnement », la transmission des informations demandées par POLLINIS présente un « intérêt public supérieur ». Elle ajoute qu’il est « essentiel de comprendre quelles sont les positions des différents représentants des États membres dans un système démocratique qui est responsable devant ses citoyens. »

POLLINIS avait saisi la Médiatrice européenne fin 2018 alors que la Commission refusait de lui communiquer les documents concernant les tractations du SCoPAFF, le comité qui réunit les représentants des États membres et empêche la mise en œuvre des « tests abeilles », protocoles scientifiques établis en 2013 par l’autorité sanitaire européenne (EFSA), qui permettraient de connaître la toxicité réelle des pesticides sur les pollinisateurs avant leur mise sur le marché.

« Heureusement que la Médiatrice est là pour défendre la transparence des informations dans le domaine environnemental, insiste Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS. Il est scandaleux que les pays membres de l’Union européenne et les institutions ne rendent pas de comptes aux citoyens qu’ils sont censés représenter. Nous sommes face à un grave dysfonctionnement de la démocratie ».

La décision de la Médiatrice, aussi importante soit-elle politiquement, n’est malheureusement pas contraignante pour la Commission. POLLINIS entend donc poursuivre ses démarches pour que la lumière soit faite sur cette affaire, et pour que les citoyens européens aient un réel droit de regard sur les décisions dont dépend la survie des abeilles et des pollinisateurs sauvages.