Chère amie, cher ami,

C’est un combat de longue haleine qui vient d’aboutir à une victoire historique pour la démocratie et la transparence des procédures législatives en Europe !

Mercredi 14 septembre, le Tribunal de l’Union européenne a tranché en faveur de POLLINIS dans le procès qui l’oppose à la Commission européenne…

… pour accéder aux informations gardées secrètes par les autorités européennes sur l’influence des lobbys dans le rejet des protocoles scientifiques mesurant la toxicité réelle des pesticides sur les pollinisateurs, avant leur mise sur le marché.

4 ans de combat. Depuis 4 ans, POLLINIS exige de la Commission européenne la pleine transparence sur les tractations qui ont mené au blocage scandaleux des « tests abeilles ». Ces protocoles d’homologation des pesticides, élaborés en 2013 par des scientifiques indépendants, auraient permis d’empêcher la commercialisation de centaines de substances toxiques pour les abeilles et les pollinisateurs depuis 9 ans déjà… s'ils n’avaient pas été systématiquement rejetés par le Scopaff – le comité d’experts chargé des négociations, réunissant des représentants des États membres et de la Commission européenne. Cette trahison de l’intérêt général a permis à quelques conglomérats agro-industriels d’écouler pendant des années des pesticides dévastateurs pour l’environnement et la biodiversité, sans qu’aucune information ne filtre sur la teneur des délibérations, la position réelle des États membres, ou l’implication des puissants réseaux de lobbyistes. 

Obstruction illégale. Pour mettre en lumière ce scandale, et comprendre le rôle des multinationales dans ces délibérations cruciales pour enrayer l’extinction des abeilles et des pollinisateurs, POLLINIS a déposé dès le mois de septembre 2018 une requête à la Commission européenne pour obtenir l’accès aux correspondances, aux ordres du jour, et aux compte-rendus du Scopaff. Sans succès. L’association a donc saisi la médiatrice européenne Emily O’Reilly pour dénoncer l’obstruction illégale de la Commission, et son manquement flagrant aux principes de transparence de l’Union européenne qui obligent Bruxelles à garantir l’accès des citoyens aux documents administratifs. Malgré son soutien public et appuyé, rien n’a changé : POLLINIS a réitéré sa demande en janvier 2020 et s’est une nouvelle fois confronté au refus obstiné de la Commission. Le 15 juin 2020, POLLINIS a donc décidé de poursuivre le combat devant le Tribunal de l’Union européenne, qui vient de délibérer en sa faveur.

Décision salutaire. Dans un arrêt du 14 septembre 2022, les juges européens ont démonté un à un les arguments fallacieux de l’exécutif européen pour soustraire aux citoyens des informations capitales sur la protection des abeilles, et annulé les deux décisions de refus de la Commission européenne attaquées par POLLINIS. Les motifs invoqués par la Commission, comme la confidentialité de la position des États membres dans les procédures de comitologie, ou encore le risque d’une atteinte grave à un processus décisionnel en cours, ont été fermement écartés par les juges, qui ont estimé que rien ne justifiait l’attitude de la Commission. POLLINIS obtient donc, après 4 années de combat acharné, la reconnaissance de son action indispensable pour informer les citoyens européens sur l’intolérable blocage des « tests abeilles », et la fin de l’opacité qui règne sur les procédures décisionnelles européennes, qui ont permis aux lobbys d’imposer pendant des années leurs pesticides tueurs d’abeilles.

Le combat continue. Alors que Bruxelles s’apprête à adopter de nouveaux tests de toxicité des pesticides qui pourraient affaiblir les protection des abeilles domestiques et sauvages pour les prochaines décennies, la décision du Tribunal de l’Union européenne est un signal d’alerte clair envoyé aux autorités européennes : les citoyens surveillent de près leur manigances et leurs compromissions avec les lobbys, et ne reculeront devant rien pour forcer les responsables politiques à adopter les règles nécessaires à une vraie protection des abeilles et des pollinisateurs contre les pesticides qui les déciment.

Un grand merci à tous les citoyens qui sont à nos côtés dans ce combat, et permettent à POLLINIS de remporter des victoires décisives contre l’opacité des processus décisionnels européens et les puissants lobbys de l’agrochimie  ! Grâce à vous et à tous ceux qui soutiennent financièrement POLLINIS et rendent possible ce type de combat juridique de longue haleine, nous allons poursuivre de toutes nos forces la lutte pour que la toxicité des pesticides sur les abeilles et les pollinisateurs soit réellement évaluée, et que les multinationales ne puissent plus imposer leurs pesticides dévastateurs

Pour soutenir tous les combats à venir, que nous souhaitons mener jusqu’à la victoire, contre les pesticides tueurs d’abeilles et le modèle agricole dominant, s’il vous plaît, faites un don à POLLINIS en cliquant ici :

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Chaque don, quelque soit son montant, nous aide de façon décisive à faire reculer les lobbys en Europe.

D’avance merci pour votre engagement et votre soutien, et à bientôt,

Bien cordialement, 

L’équipe POLLINIS